Institut de recherche Bruyère

Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada

En mai, le gouvernement fédéral a annoncé un programme en plusieurs étapes dans le but de réduire les répercussions négatives de la COVID-19 sur les établissements de recherche au Canada : le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada (FUCRC). Il s’agit d’un programme interorganisme, et les demandes présentées par l’Institut de recherche Bruyère sont traitées par l’Université d’Ottawa.

En bref

Le programme du Fonds comprend quatre étapes:

Étapes 1 et 2: Soutien salarial pour le personnel de recherche qui reçoit son salaire de sources non gouvernementales. L’IRB a reçu des fonds pour la première étape seulement.
Étape 3: Le financement est attribué pour les coûts associés au maintien et à la reprise des activités de recherche (sans égard à la source de financement).
Étape 4: Étend la subvention salariale de la première étape de 12 à 24 semaines.

Pour chaque étape, il existe des critères d’admissibilité stricts et des directives particulières en matière d’équité, de diversité et d’inclusion afin de garantir que le programme du FUCRC est administré de manière transparente et équitable.

Toute question peut être adressée à Megan McIntosh (mmcintosh@bruyere.org).

Pour plus d’informations, consultez le site Web du Conseil de recherches en sciences humaines.

Étape 1

À cette étape, les établissements pourront recevoir un soutien salarial pouvant atteindre 75 % de la portion des salaires ou des traitements du personnel de recherche habituellement financée par des sources non gouvernementales, jusqu’à concurrence de 10 174 $ pour une période de douze semaines entre le 15 mars et le 29 août 2020.

Critères d’admissibilité

Il existe des critères d’admissibilité précis, qui sont décrits dans le programme et expliqués plus en détail dans la foire aux questions.

Personnel de recherche: Il s’agit des personnes qui sont à l’emploi de l’université ou de l’établissement de recherche en santé et qui travaillent pour des membres du corps professoral exécutant des travaux de recherche ou qui travaillent dans des laboratoires ou des installations scientifiques ou de génie dont les objectifs de recherche sont généraux (il s’agit, entre autres, des étudiants des cycles supérieurs, des chercheurs postdoctoraux et des autres membres du personnel qui sont associés à des projets de recherche). Les chercheurs principaux ne font pas partie du personnel de recherche.
Soutien salarial: Peut atteindre 75 % de la portion des salaires/des traitements du personnel de recherche habituellement financée par des sources non gouvernementales, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine pendant au plus 12 semaines (consécutives ou non au cours de la période d’admissibilité) par employé, pour des dépenses engagées pendant la période d’admissibilité qui va du 15 mars 2020 au 29 août 2020.
Subventions et contrats non gouvernementaux: Comprennent ceux du secteur privé, des fondations, des organisations à but non lucratif et des donateurs. Cela n’inclut pas les subventions de recherche internes et les activités financées par le budget de fonctionnement.
Les employés qui ont été mis à pied, de façon temporaire ou non, en raison de la COVID-19 au cours de la période d’admissibilité pourront être admissibles rétroactivement dans la mesure où ils auront été réembauchés et où leur rémunération rétroactive et leur statut satisferont aux critères d’admissibilité pour la période de demande.
Les établissements demandeurs ne peuvent solliciter le financement d’avantages sociaux, de salaires ou de traitements, ou portions de ceux-ci, et de dépenses qui sont couverts par :

d’autres fonds accordés par des organismes fédéraux qui subventionnent la recherche;
des fonds accordés par la Fondation canadienne pour l’innovation;
des fonds reçus de quelque ordre de gouvernement que ce soit, notamment de programmes d’aide en lien avec la COVID-19.

Les personnes dont le salaire ou le traitement sera financé par le Fonds ne peuvent recevoir la prestation canadienne d’urgence.
Les coûts ayant trait à l’administration ne sont pas des dépenses admissibles.

Exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

L’une des exigences du programme veut que chaque organisme universitaire mette sur pied un comité composé de personnes qui font normalement partie de la structure de gouvernance afin d’élaborer une stratégie de prise de décision pour attribuer les fonds dans le respect de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. L’IRB n’avait pas de comité de la sorte et le temps manquait pour en créer un et donner une formation à chaque membre. Un comité spécial a donc été mis sur pied et regroupe:

Trish De Fazio, directrice principale des opérations
Rhonda Maidment, gestionnaire en administration de la recherche
Rebekah Hackbusch, présidente du comité sur l’équité
Kirby Kranabetter, directeur de l’actualisation de la mission de Bruyère
Megan McIntosh, administratrice des finances

Les principes directeurs mis de l’avant sont:

Dans le but de réduire les effets négatifs des préjugés inconscients et des obstacles systémiques, la prise de décisions se fera uniquement sur la base des critères d’admissibilité associés à l’attribution des fonds.
La priorité sera accordée à toute personne licenciée pendant la période d’admissibilité; la part maximale de son salaire devant être versée selon les critères des directives du Fonds. (Note : l’analyse a déterminé que tout étudiant sous-employé ou licencié pendant la pandémie recevrait un montant plus élevé de la PCU, donc ils sont exclus de l’allocation de l’IRB).
Une fois que tout le personnel licencié aura été payé, les fonds serviront à rembourser les dépenses salariales encourues pour le personnel de recherche admissible dans les projets de recherche qui ont eu lieu pendant la période d’admissibilité, selon les besoins justifiés (une exigence du programme).
Dans le cas où le besoin admissible dépasse les fonds prévus, nous diviserons les fonds équitablement au prorata. Tout le personnel de recherche admissible qui se trouve sur notre liste de paie est inclus.

Prochaines étapes et échéanciers

Nous contacterons les chercheurs individuellement pour les informer de l’admissibilité de leurs projets et des prochaines étapes. Chaque chercheur dont les frais en personnel sont admissibles devra soumettre une attestation justifiant le besoin de fonds (le directeur des opérations de recherche fournira des conseils).
Les fonds seront distribués au personnel et aux projets admissibles une fois que la comptabilité sera finalisée.
Tous les transferts de fonds se feront d’ici le 31 mars 2021.

Étape 3

L’étape 3 a pour but de fournir un soutien de 75 % pour couvrir les coûts directs de recherche associés au maintien et la reprise à plein régime des activités de recherche encourus entre le 15 mars et le 15 novembre 2020.

Critères d’admissibilité

Coûts supplémentaires extraordinaires: Ce sont les coûts additionnels imprévus qui n’auraient pas été engagés s’il n’y avait pas eu de pandémie de COVID-19 et qui ne peuvent être couverts par des sources de financement existantes.
Remboursement des coûts encourus: Remboursement jusqu’à concurrence de 75 % des coûts directs associés au maintien et la reprise à plein régime des activités de recherche, encourus entre le 15 mars et le 15 novembre 2020.
Les salaires du personnel de recherche peuvent être admissibles à un remboursement partiel jusqu'à 75 % pour la période du 30 août 2020 au 15 novembre 2020 à condition qu'ils répondent aux critères d’admissibilité des dépenses de l'étape 3. Le soutien salarial est admissible tant que les dépenses réclamées ne sont pas couvertes par l’étape 1 du FUCR, le soutien à la recherche COVID-19 des organismes fédéraux de financement de la recherche,de la Fondation canadienne pour l'innovation et d'autres mesures fédérales COVID-19 à grande échelle.
Les connexions internet, les lignes téléphoniques fixes, la connexion de téléphone portable et l'équipement pour le travail à distance peuvent être admissible s'ils répondent aux critères d’admissibilité des dépenses de l’étape 3.

Note : toute pièce d’équipement achetée avec des fonds alloués à un projet de recherche est réputée être la propriété de l’Institut de recherche Bruyère une fois le projet terminé.

Les critères d’admissibilité des dépenses sont :

Des coûts supplémentaires imprévus qui n'auraient pas été encourus en l'absence de la pandémie COVID-19 et qui ne peuvent pas être payés par d’autres sources de financement existantes;
des coûts directs associés à la reprise et au maintien des activités de recherche;
des coûts payés à même les projets de recherche;
approuvées par le groupe décisionnel du FUCR de l’établissement.

Le comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion de Bruyère approuvera toutes les dépenses pourvu qu’elles répondent aux trois premiers critères, et n’imposera aucune restriction additionnelle.

Les dépenses admissibles ont trait aux coûts engagés dans les catégories décrites ci-dessous:

Maintien des activités de recherche

Reprise des activités de recherche

Seront couverts jusqu’à concurrence de 75 % les coûts engagés durant la période d’admissibilité et associés au maintien d’activités de recherche essentielles durant la pandémie, coûts qui sont de nature exceptionnelle et qui s’ajoutent à des coûts déjà couverts par d’autres sources de financement :

les soins aux animaux et la gestion des échantillons pendant toute la durée de la pandémie;
la maintenance du matériel, des logiciels, des cohortes et des ensembles de données, y compris les garanties, licences d’utilisation et contrats de service;
l’équipement technologique nécessaire à l’accès à distance pour la préservation des actifs;
le matériel de protection du personnel affecté à l’entretien.

Seront couverts les coûts engagés durant la période d’admissibilité et associés à la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique auront été assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre. Seuls les coûts qui sont de nature exceptionnelle et qui s’ajoutent à des coûts déjà couverts par d’autres sources de financement seront couverts, jusqu’à concurrence de 75 % :

la réorganisation de l’environnement et des activités de recherche;
les coûts additionnels qui doivent être engagés pour ramener les activités de recherche au niveau où elles se trouvaient avant la pandémie, notamment les coûts associés à des expériences et les coûts reliés au redémarrage de collections et d’ensembles de données (p. ex., sur des populations ou sur l’environnement);
les frais d’utilisation exigés des chercheurs par les plateformes communes pour redémarrer les activités de recherche (p. ex., installations de soins aux animaux, laboratoires numériques);
l’établissement de nouveaux calendriers pour les essais cliniques et les essais sur des sujets humains et au redémarrage de ces essais;
les coûts exceptionnels reliés à l’accès à des installations spéciales et à des ressources et des plateformes communes ainsi qu’à des rencontres et des ateliers de transfert des connaissances;
le remontage, à la vérification de sécurité et au redémarrage du matériel et des installations;
le remplacement de matériel et de fournitures de laboratoire et de terrain, de réactifs, d’articles périssables, d’animaux de laboratoire et d’échantillons vivants qui ont été donnés ou perdus;
le matériel de protection personnelle et à d’autres articles connexes du personnel de recherche.

Si votre situation ne correspond pas aux exemples ci-dessus, veuillez fournir une description claire de votre situation dans le formulaire de demande au format Excel. Pour plus d’informations, consultez le site du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada.

Important à savoir: L’Institut de recherche Bruyère présentera une demande afin d’obtenir le montant maximal permis, mais il n’y a aucune garantie que les coûts seront remboursés. Nous demandons aux chercheurs de conserver les reçus pour tous les coûts potentiellement admissibles, mais de ne pas engager de frais supplémentaires en espérant qu’ils seront remboursés.

Exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

Pour que leur demande soit prise en compte, les établissements doivent mettre en place un mécanisme ouvert et transparent pour la répartition interne des fonds de l’étape 3 entre leurs chercheurs, en conformité avec les exigences relatives à la prise de décision respectueuse de l’équité, de la diversité et de l’inclusion du Fonds.

L’Institut de recherche Bruyère doit s’assurer que tous les responsables de recherches ont des chances égales de présenter une demande afin d’obtenir ces fonds par des appels de propositions par courriel et sur notre page Web.
Les principes directeurs mis de l’avant sont:

Toutes les demandes seront examinées et validées afin de s’assurer qu’elles répondent aux critères du programme.
Toutes les dépenses admissibles seront ajoutées à la demande de Bruyère.
Si les dépenses admissibles dépassent le montant d’un financement reçu dans le cadre de la troisième étape, le financement sera distribué équitablement aux demandeurs de projets au prorata.

Prochaines étapes et échéanciers

Révisez les critères d’admissibilité et consultez votre directeur de la recherche au besoin.
Remplissez le formulaire au format Excel et envoyez-le par courriel avec les documents justificatifs à Megan McIntosh (mmcintosh@bruyere.org) avant le mardi 24 novembre.

À noter : Les ajouts au formulaire seront acceptés jusqu’à la date limite.

S’il devait y avoir des questions ou des problèmes concernant les demandes individuelles, nous communiquerons avec les chercheurs concernés avant le vendredi 27 novembre.
Les résultats des demandes soumises par l’Institut de recherche Bruyère sont attendus d’ici le 31 janvier 2021, les fonds devant être distribués aux projets d’ici le 31 mars 2021.

Étape 4

À cette étape, la durée maximale de la subvention salariale de la première étape est augmentée, passant de 12 à 24 semaines pour la période du 15 mars au 29 août pour le personnel de recherche admissible. L’enveloppe de financement est de 84 millions de dollars. Si le total des besoins résiduels démontrés par tous les établissements dépasse le financement disponible à l'étape 4, les paiements aux établissements seront calculés au prorata.

Prochaines étapes et échéanciers

Nous contacterons les chercheurs individuellement pour les informer de l’admissibilité de leurs projets et des prochaines étapes. Chaque chercheur dont les frais en personnel sont admissibles devra soumettre une attestation justifiant le besoin de fonds (le directeur des opérations de recherche fournira des conseils).
Les fonds seront distribués au personnel et aux projets admissibles une fois que la comptabilité sera finalisée.
Tous les transferts de fonds se feront d’ici le 31 mars 2021.

Cette page Web sera consultable jusqu’au 31 août 2023, conformément aux règlements et exigences du programme de Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada.