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À propos de Bruyère

Au sujet de l'accès à l'information

À partir du 1er janvier 2012, Bruyère devra se conformer à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario (LAIPVP)

 

Cette loi s'applique aux documents sous la garde et le contrôle de Bruyère et n'inclut pas les renseignements personnels sur la santé qui, eux, sont soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).

 

Processus informel

Bruyère rend l'information accessible au public de façon régulière sur son site Web, dans la section Information publique. Il n'est pas nécessaire de présenter une demande formelle en vertu de la LAIPVP pour accéder à l'information divulguée sur une base régulière.

 

Demande d’information formelle en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario

Une demande peut être présentée en vertu de la LAIPVP pour accéder à des renseignements qui sont sous la garde et le contrôle de l’Hôpital. Vous pouvez également demander l’accès à vos renseignements personnels pour en prendre connaissance ou y apporter des modifications. Cette demande doit être faite par écrit et être accompagnée d’un montant initial de 5 $. Vous pouvez présenter votre demande en remplissant une demande d’accès de Bruyère. Les demandes faites par courriel ne sont pas acceptées.