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La responsabilité financière
Rapport de conformité (section 15)
Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic
Entente modifiée de responsabilisation en matière de services hospitaliers 2018-2020
Entente modifiée de responsabilisation en matière de services liés aux établissements de soins de longue durée 2018-2019
Attestation de conformité : Multi-Sector Services Accountability Agreement (MSAA), du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
Attestation de conformité : Broader Public Sector Accountability Act (BPSAA) 2017-18
Entente de responsabilisation en matière de services hospitaliers 2018-2020
Entente de responsabilisation en matière de services liés aux établissements de soins de longue durée 2016-2019
Attestation de conformité : Long Term Care Services Accountability Agreement (LSAA), Résidence Élisabeth-Bruyère, du 1er janvier au 31 décembre 2017
Attestation de conformité : Long Term Care Services Accountability Agreement (LSAA), Résidence Élisabeth-Bruyère, du 1er janvier au 31 décembre 2016
Attestation de conformité : Multi-Sector Services Accountability Agreement (MSAA), du 1
er
avril 2015 au 31 mars 2016
Attestation de conformité : Multi-Sector Services Accountability Agreement (MSAA), du 1
er
octobre 2014 au 31 mars 2015
Attestation de conformité : Long Term Care Services Accountability Agreement (LSAA), Résidence Élisabeth-Bruyère, du 1er janvier au 31 décembre 2015
Attestation de conformité : Long Term Care Services Accountability Agreement (LSAA), Résidence Saint-Louis, du 1er janvier au 31 décembre 2015
Attestation de conformité : Broader Public Sector Accountability Act (BPSAA) 2016
Attestation de conformité : Broader Public Sector Accountability Act (BPSAA) 2015
Entente modifiée de responsabilisation en matière de services multisectoriels 2017-2018
Entente modifiée de responsabilisation en matière de services hospitaliers 2008-2018
Attestation de conformité : Broader Public Sector Accountability Act (BPSAA) 2017
Attestation de conformité : Multi-Sector Services Accountability Agreement (MSAA), du 1er avril 2016 au 31 mars 2017