La responsabilité financière
Bruyère est tenu de respecter les directives sous le régime de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. Les exigences énoncées dans ce loi accroissent le niveau de responsabilisation et de transparence auquel sont assujettis les organismes désignés du secteur parapublic, d’où une plus grande harmonisation avec les normes élevées que doivent respecter les ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario.
Rapport de conformité (section 15)
Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic
Les documents ici-bas sont uniquement disponibles en anglais.
Demandes de remboursement (section 4.2)
Conformément à la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, Bruyère est tenu d’afficher ses règlements en matière de déplacement, de repas et d’accueil qui s’appliquent à tous les employés de l’organisation.
De plus, conformément aux directives ministérielles publiées en vertu de l’article 8(2) de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, chaque hôpital doit afficher les renseignements relatifs aux demandes de remboursement pour frais de déplacement, de repas et de représentation présentées par les personnes suivantes :
- Les membres du conseil d’administration;
- Le président-directeur général; et
- Les membres de l’équipe de la direction de l’hôpital, incluant la chef des services infirmiers et la médecin-chef.
Seuls les noms des personnes ayant présenté une demande de remboursement sont publiés ici-bas. Les documents ici-bas sont uniquement disponibles en anglais.
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