Le CER se réunit le deuxième mardi de chaque mois pour se pencher sur les études nécessitant une évaluation en comité plénier. Veuillez consulter le calendrier du CER pour connaître les dates limites. Toute demande présentée au CER doit être reçue avant 16 h le 1er de chaque mois afin d’être évaluée au cours du mois suivant.
Les études à risque minimal nécessitant une évaluation déléguée peuvent être présentées à tout moment au bureau du CER.
Si votre étude a déjà reçu l’approbation du conseil d’éthique de la recherche primaire de votre établissement, vous n’êtes pas tenu de remplir notre formulaire Application CER de Bruyère, ni d’utiliser notre formulaire de consentement éclairé. Toutefois, pour les études à risque élevé qui nécessiteront le recrutement de nos patients ou de notre personnel, nous pourrions vous demander d’utiliser les formulaires ou les modèles fournis. Veuillez contacter le bureau du CER pour obtenir des conseils.
Veuillez consulter la Liste de vérification pour déterminer les documents requis pour votre demande, et veuillez utiliser les formulaires et les modèles fournis. Assurez-vous de remplir chaque formulaire en entier et avec précision. Les formulaires qui ne sont pas complètement remplis seront retournés. Une fois vos formulaires remplis, veuillez remplir et soumettre le Formulaire de résumé de la recherche, ainsi que tous les documents relatifs à votre étude, à votre directeur des activités de recherche aux fins d’examen. Lorsque la directrice principale des activités de recherche aura approuvé votre étude (section 25 du formulaire Application CER de Bruyère – Général, et section 20 du formulaire Application CER de Bruyère – Chart/Database Review and Secondary Use), vous pourrez soumettre votre étude au bureau du CER aux fins d’évaluation.
L’Énoncé de politique des trois conseils (EPTC 2) exempte les types de projets suivants de l’évaluation du conseil d’éthique de la recherche :
- Amélioration de la qualité, assurance de la qualité et activités d’évaluation de programmes;
- Examens administrés à des personnes dans un contexte d’enseignement normal (développement ou évaluation de programmes d’enseignement);
- Recherches qui sont fondées exclusivement sur de l’information qui est accessible au public et protégée par la loi ou qui relève du domaine public et que les personnes concernées n’ont pas d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée.
Le CER a l’autorité ultime de déterminer si un projet se qualifie pour une exemption.
Pour demander une exemption, veuillez remplir la demande d’exemption et fournir un résumé d’une page du projet.