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Patients, résidents et familles

Information, accès à l’information et respect de la vie privée

Bruyère conserve trois types de renseignements :


    1. renseignements sur la santé
    2. documents généraux
    3. renseignements personnels

Le respect de la vie privée et l’accès à ces renseignements sont régis par des lois particulières à la province de l’Ontario.


 

Renseignements sur la santé

La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario établit les exigences juridiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels sur la santé. Bruyère s’engage à conserver vos renseignements de manière sûre et confidentielle. Nous respectons le fait que vous avez le droit d’accéder aux renseignements sur votre santé ou de demander à les corriger. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en tout temps.

Vous ou vos représentants légaux êtes autorisés à accéder aux renseignements sur votre santé. Pour ce faire, vous devez signer une autorisation en la présence d’un membre du personnel de Bruyère.

Communiquez avec le Service des archives médicales par téléphone au 613-562-6262 poste 1216, ou par courriel à HealthRecords@bruyere.org pour demander l’accès aux renseignements personnels sur votre santé.

Documents généraux

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario permet au public de demander l’accès à des documents qui ont été placés sous le contrôle de Bruyère à partir du 1er janvier 2007.

La section Accès à l’information de notre site Web, au bruyere.org/fr/home , présente davantage de renseignements et une liste des documents (Répertoire des documents) conservés à Bruyère. Certains rapports d’organismes sont publiés dans la section Rapports publics de notre site Web.

Renseignements personnels

La LAIPVP protège aussi vos renseignements personnels. Vous pouvez également accéder à vos renseignements personnels ou y apporter des corrections en remplissant une Demande d’accès ou de rectification qui se trouve sur notre site Web, à bruyere.org/fr/home. Le site Web comprend aussi une liste de banques de données pouvant comporter des renseignements personnels.